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L'Etat revient en force dans le secteur minier - Le ...

Le nouveau code minier du Gabon institue au profit de l'Etat un droit de participation systématique de 10% libre de toute charge et non diluable dans

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Le nouveau Code minier ivoirien - deloitte

Expertise locale. Le nouveau Code minier exige des opérateurs du secteur le respect des principes et critères de gouvernance édictés par l'Initiative pour la ...

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LE NOUVEAU CODE MINIER SENEGALAIS - .

comprise entre 5 et 20 ans (selon le minéral et ... Le nouveau code minier est beaucoup plus normatif que l'ancien code pour ce qui est des infractions, des

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TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE DESSIN ET LA .

1 TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE DESSIN ET LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME INFORMATISÉ DU CADASTRE MINIER 1.- Contexte et justification La politique minière du ...

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Nouveau code minier : «L'Etat bénéficiera de 10% à titre ...

Gabonreview : Le nouveau Code minier, en remplacement de celui datant de 2001, a été adopté et a récemment été publié au Journal officiel.

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Le nouveau site web Bassin minier Nord-Pas de Calais ...

Le nouveau site web Bassin minier Nord-Pas de Calais Patrimoine mondial est en ligne ! ... d'un FAQ et d'un espace Presse qui contient une galerie privée de photos.

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Secteur minier : Le nouveau code des mines divise ! | .

Rejetant en bloc le nouveau code minier dont le ministre Boubou ... les Nations Unies et le Gouvernement de la République du Mali ont conjointement organisé ...

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Le Nouveau Code Minier Du Burkina

Burkina Faso : le nouveau code minier voté par le Conseil national de la Transition ... a examiné et adopté le projet de loi portant code minier du Burkina Faso.

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Le nouveau régime d'impôt minier ... - .

Le nouveau régime d'impôt minier ... TABLEAU 1 Importance du secteur minier et de la première transformation des métaux et minéraux non métalliques au ...

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Cameroun : Vers un nouveau code minier

Le gouvernement camerounais vient de déposer sur la table des députés, un projet de loi portant sur le nouveau code minier dont l'adoption devrait apporter

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Le Gabon révise son code minier pour être une ...

(Le Nouveau Gabon) - Le contexte à l'échelle africaine, dans le secteur minier, est « hautement concurrentiel » et incite de nombreux pays africains, certains ...

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Réforme du code minier au Burkina Faso : un nouveau .

Bonne gouvernance et transparence . Le nouveau code minier réaffirme tout d'abord l'adhésion du Burkina Faso à l'Initiative pour la Transparence dans les ...

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Projet de reforme du Code Minier du Gabon | Global law ...

... (le Code Minier) et le ... alors que le régime actuel permet indifféremment l'octroi de Titres Miniers aux personnes physiques et morales, le Nouveau Texte ...

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Le Nouveau | En Beaujolais

Le Nouveau vous informe. Vous trouverez ci-après des actualités économiques et boursières : Accès au crédit: les femmes et les personnes d'origine étrangère ...

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ALÈS « Exploitation et Environnement Miniers », le nouveau ...

Le 25 août, un nouveau mastère baptisé « Exploitation et ... Les professionnels du secteur de l'environnement minier et de l'industrie extractive ...

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Avantages offerts par le nouveau Code Minier et .

Avantages offerts par le nouveau Code Minier et règlement minier. ... Avantages offerts par le nouveau Code Minier et règlement minier. en: dc.description.department:

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Le nouveau code minier sénégalais | Actualités | DLA .

Le Sénégal a officiellement adopté son nouveau code minier, après un processus entamé depuis 2012, suite à la révision de "l'ancien code minier" introduit en 2003.

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  • Gabon : Un nouveau code minier pour accroitre les .

    Présenté en Conseil des ministres en avril 2013, introduit au parlement en mai 2014, le nouveau code minier gabonais est finalement entré en application le 30 juin ...

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  • Aperçu et diagnostic préliminaire du Nouveau Code Minier ...

    Le Nouveau Code Minier vient modifier et remplacer la Loi No. 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier. Traditionnellement, le secteur minier ivoirien n'a ...

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    RDC - Loi n°02-07 du 11 juillet 2002 portant Code .

    Le nouveau Code minier détermine Quant aux « substances ... Direction de Géologie, le Cadastre Minier et le service de protection de l'environnement minier.

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    Burkina Faso: Synthèse du nouveau code minier - .

    Les sites des substances minérales contenus dans le sol et le sous-sol du Burkina Faso sont de ... le nouveau Code minier indique que les titres miniers et ...

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    LE CODE MINIER - CARPE Home

    LE CODE MINIER Loi no 512000 du 12 octobre 2000 portant code minier en République gabonaise L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et

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    L'histoire minière mise à l'honneur dans le nouveau parc ...

    La Ville de Rouyn-Noranda a inauguré aujourd'hui le nouveau ... le nouveau parc laisse place à des modules et ... minier et à cause du titre du parc, le ...

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    Côte d'Ivoire: Amendements au code minier | Global law ...

    ... (le Nouveau Code Minier). ... (ITIE) et des Principes de l'Equateur, visant la lutte contre la corruption active et passive dans le secteur minier, ...

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